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MS Motorservice France S.A.S.

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BP 69124 - Villepinte
95975 Roissy Charles de Gaulle Cedex FranceTéléphone : +33 (0)149 897200Télécopie : +33 (0)149 897201www.ms-motorservice.fr

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Directeur Général: Régis Serrano

Siège de la société: 93420 Villepinte

N° d'immatriculation au registre de commerce: 378 967 483 00132 RCS BOBIGNY

N° d'identification TVA: FR 90 378 967 483

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3. Déclaration de protection des données

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Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Vos données personnelles sont ainsi toujours traitées en conformité aux dispositions légales sur la protection des données. Nous avons mandaté à cet effet un expert externe fiable chargé de la protection des données. Cette protection des données externe est assurée par la société UIMC Dr. Voßbein GmbH & Co KG.

Nous aimerions vous informer ci-dessous sur le traitement des données personnelles.

Collecte et traitement des données personnelles

En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité. Si nous vous demandons de divulguer des données personnelles sur le site Internet telles que nom, adresse ou adresse e-mail, par exemple pour des formulaires de contact ou dans le cadre de l’inscription/l’enregistrement, cela se fait sur la base du consentement. Nous utilisons ces informations pour nos propres fins commerciales (envoi des matériels/informations demandés).

Pour répondre à vos questions les plus diverses, nous vous proposons de nous contacter par le biais d’un formulaire mis à votre disposition sur le site Internet. Les champs à caractère obligatoire de ce formulaire doivent être remplis afin que nous puissions répertorier votre demande et y répondre. Les autres données sont facultatives. Le traitement des données visant à prendre contact avec nous est conforme à l'art. 6 al. 1 p. 1 lettre a GDPR, sur la base de votre consentement librement donné.

Les données personnelles recueillies pour pouvoir utiliser le formulaire de contact seront supprimées dès que votre demande aura été traitée et après écoulement de l’obligation de conservation prescrite par le droit fiscal et commercial.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet futur et sans fournir de raisons, le consentement que vous avez donné, par exemple dans le but de recevoir notre lettre d’information ou d’autres informations intéressantes de notre part. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact susmentionné ou l’une des autres possibilités indiquées dans la lettre d’information.

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Des procès-verbaux sont établis et analysés à des fins statistiques à chaque visite sur le site Internet, l'utilisateur restant anonyme :

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  • Termes recherchés (dans les moteurs de recherche comme referrer)
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  • Navigateur, système d'exploitation, plug-ins installés et résolution de l'écran
  • Temps de présence sur les pages

Nous traitons les données mentionnées en vertu de notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ou de notre relation contractuelle au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b, aux fins suivantes :

  • garantir l’établissement sans problème de la connexion du site Internet,
  • assurer une utilisation conviviale de notre site Internet,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système et
  • à d’autres fins administratives.

Nous nous réservons le droit de contrôler quotidiennement ces données si nous prenons connaissance d’indications concrètes laissant supposer une utilisation illicite. Les données sont immédiatement effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif fixé, mais au plus tard après six mois.

Transmission des données

Sans votre consentement explicite, toute transmission à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales est en principe exclue. Nous ne transmettons vos données à des tiers que si la loi nous y autorise [p. ex. sur la base de l’art. 6 GDPR] et/ou le requiert. Nous faisons en partie appel à des prestataires de services pour le traitement des données prévu par la loi. Ainsi, la page Internet est hébergée chez la société Ueberbit, voire chez l’hébergeur mandaté par ses soins et actualisée par la société Ueberbit. Ce faisant, c’est à nous que revient l’entière responsabilité du traitement des données. Par ailleurs, nous utilisons parfois des plug-ins d’autres prestataires sur notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la suite du texte.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans les objectifs susmentionnés, nous transmettons le cas échéant vos données personnelles également à d’autres sociétés de notre groupe [cf. « Entreprise »]. Le transfert des données est effectué sur la base d’un intérêt légitime, pour pouvoir vous proposer toute la gamme de nos prestations.

Il s’agit ici également de sociétés situées hors UE/EEE. Nous assurons un niveau de protection des données approprié par le biais de clauses contractuelles types/Binding Corporate Rules/Privacy Shield. Vous pouvez en demander à tout moment une copie gratuite auprès de notre responsable de la protection des données.

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Nous vous informons dans le présent document que nous devons vous accorder un droit d’accès conformément aux prescriptions énoncées à l’art. 15 et suiv. GDPR. Ce droit d’accès de la personne concernée porte sur les données personnelles et s’étend à leur rectification, à leur suppression, à la limitation de traitement, à l'opposition à la transformation ainsi qu’à la transférabilité des données. Si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le GDPR, l’article 77 GDPR vous accorde le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Si le traitement est fondé sur l’article 6 alinéa 1 lettre a GDPR ou sur l’article 9 alinéa 2 lettre a GDPR (consentement), vous avez en outre le droit de révoquer ce consentement à tout moment sans pour autant porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement jusqu’au moment de la révocation de celui-ci.

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Modification de nos dispositions relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter de temps en temps la présente déclaration de protection des données de manière à ce qu’elle soit toujours en conformité avec les exigences légales en vigueur ou pour lui intégrer des modifications de nos prestations, en cas d’introduction de nouveaux services par exemple. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à votre visite sur notre site.

Questions

Vous pouvez adresser directement toute question concernant le traitement de vos données personnelles à notre responsable de la protection des données qui, avec son équipe, se tient également à votre disposition pour répondre aux demandes de renseignements, requêtes ou plaintes.

Coordonnées du responsable de la protection des données

Dr. Heiko Haaz, responsable externe de la protection des données, Otto-Hausmann-Ring 113, 42115 Wuppertal

http://Datenschutz.UIMC.de

Tél : +49 202 - 265 74 0

4. Google Tag Manager & Google Maps

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6. YouTube

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